Politique d’utilisation et licence des produits

1. Licence accordée

L’achat d’un mod te confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser ce mod sur le ou les serveurs FiveM/LSPDFR que tu exploites ou administres, pour la version achetée uniquement.

Tu obtiens un droit d’utilisation, et non la propriété du mod.

2. Propriété intellectuelle

Tous les mods, fichiers, textures, modèles et ressources partagées (y compris « nm_shared ») demeurent la propriété exclusive de NOEFA Mods / Groupe Vysion et de leurs ayants droit. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

3. Ce qui est interdit

Il est strictement interdit de :

• partager, distribuer, publier, téléverser ou rendre disponible publiquement les fichiers, en tout ou en partie
• revendre, louer, sous-licencier ou céder les fichiers ou ton accès
• divulguer (« leak ») les fichiers de quelque façon que ce soit
• revendiquer la création ou la paternité des mods
• décompiler, extraire ou modifier les fichiers dans le but de les redistribuer
• contourner ou retirer les protections, filigranes ou mécanismes de contrôle d’accès

4. Versions et accès

Ton accès se limite aux produits et versions que tu as achetés (p. ex. MRC, Autoroutier ou une combinaison). L’accès aux fichiers est rattaché à ton compte.

5. Conséquences d’un manquement

Tout partage, leak ou utilisation non autorisée entraîne la révocation immédiate de ta licence et de ton accès, le bannissement de nos services, et peut donner lieu à des recours. Les fichiers sont filigranés/suivis lorsque possible afin d’identifier la source d’une fuite.

6. Absence de garantie

Les mods sont fournis « tels quels », sans garantie d’adéquation à un usage particulier ni de compatibilité avec toutes les configurations. Tu es responsable de leur installation sur ton serveur.

7. Nous joindre

Pour toute question, ouvre un ticket sur notre serveur Discord (lien au bas du site) en indiquant ton numéro de commande au besoin.